J.O. 298 du 24 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2006 portant inscription au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

NOR : SANH0625038A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 14 décembre 2006, les personnes ci-après énumérées :

Sont inscrites au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude prévue par le décret no 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :


I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret no 2005-921 du 2 août 2005


Mme Elvire Aronica, praticien hospitalier.

M. Jean-Claude Beucher, ingénieur hospitalier.

M. François Durand-Gasselin, ingénieur hospitalier.

M. Marc Franczuk, ingénieur hospitalier.


II. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret no 2005-921 du 2 août 2005


Mme Christiane Bistue, directrice des soins.

M. Jean Couret, directeur d'établissement sanitaire et social.

Mme Amale Hazael-Massieux, sage-femme.

Mme Christine Lemarie, attachée principale d'administration hospitalière.

Mme Françoise Talbot, psychologue.

Sont inscrites par rang de classement sur liste complémentaire au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité :

1° M. Félix Perro, directeur des soins.

2° M. Robert Caballero, directeur des soins.

3° Mme Amélia da Silva-Bigot, directrice des soins.

4° M. Jean-Marie Potoczek, directeur des soins.

5° M. Christian Dupuis, attaché principal d'administration hospitalière.


III. - Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret no 2005-921 du 2 août 2005


M. Yannick Aupetit, attaché principal d'administration centrale.

M. Raymond Sanchez, attaché principal d'administration centrale.

M. Frédéric Sorriaux, inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales.

Est inscrite sur liste complémentaire au titre du II (2°) de l'article 10 du décret précité :

1° Mme Chantal Gaudin, attachée territoriale principale.